CNRS dépasser les frontières

facilite l’accès aux résultats issus des différents champs de la recherche mondiale

Communiqué aux utilisateurs du service Refdoc

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L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre a confirmé les responsabilités solidaires du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et du CNRS en confirmant l’exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale pour la vente en ligne de copies d’articles sauf accord explicite des auteurs ou des ayants droit.

En conséquence, le CNRS a décidé de suspendre immédiatement le service Refdoc jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, l’activité de fourniture de documents est et restera l’une des composantes de l’offre d’information scientifique et technique (IST) portée par l’INIST-CNRS. Ce service permet aux chercheurs et aux professionnels de faire appel à des personnels CNRS, compétents et disponibles, capables de trouver toutes sortes de documents, y compris les plus rares, en s’appuyant sur un réseau de 280 bibliothèques nationales et internationales. Les laboratoires savent que recourir à l’INIST-CNRS évite des abonnements à des revues à un coût prohibitif quand leurs besoins ne sont que ponctuels.

C’est dans ce sens que s’est prononcé le tout récent Schéma d’orientation stratégique de l’IST du CNRS.

Les conditions sont donc réunies, une fois la mise en conformité juridique réalisée, pour redéfinir un projet de fourniture de documents résolument tourné vers les besoins que le CNRS peut et doit satisfaire dans le cadre légal qui lui est imparti, vers toutes les communautés que l’INIST-CNRS est en capacité de desservir.

Une fois la nécessaire concertation avec nos partenaires de l’enseignement supérieur et de la recherche aboutie, nous serons en mesure de reprendre le service de fourniture de documents. Notre objectif est une réouverture fin janvier 2014.

Le CNRS regrette de ne pouvoir fournir le service attendu de ses utilisateurs pendant ces quelques semaines et leur conseille de se rapprocher des services de fourniture de documents assurés par les Bibliothèques universitaires (1) .

Rappelons par ailleurs que pour répondre à la demande des communautés scientifiques d’obtenir les documents librement accessibles sur le web, le catalogue Refdoc évolue vers le libre accès depuis novembre 2013 : chaque article présent dans Refdoc et disponible en accès libre parmi l’un des trois réservoirs suivants - HAL, Persée ou Revues.org- est désormais signalé par un pictogramme. Nous poursuivrons notre action en implémentant progressivement d’autres réservoirs.

1. Consulter le catalogue des ressources documentaires des bibliothèques universitaires : http://www.sudoc.abes.fr