Politique de confidentialité – Enquêtes utilisateurs de l’Inist-CNRS

Description du projet et du traitement

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement mis en œuvre dans le cadre des enquêtes utilisateurs conduites par l’Inist-CNRS (UAR 76).

Ces enquêtes ont pour finalité d’améliorer les services, outils et applications développés et proposés par l’Inist, en tenant compte des besoins et des usages des utilisateurs.

Elles permettent notamment :

• de recueillir des retours d’expérience sur l’utilisation des services et applications ;
• d’identifier les besoins des utilisateurs et les pistes d’amélioration ;
• de produire des analyses statistiques et qualitatives ;
• d’adapter les services proposés par l’Inist aux attentes des communautés scientifiques.

La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins de recherche et d’amélioration des services (article 6, 1. e du RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Claire François, Directrice de l’Inist-CNRS (UAR 76)
2 rue Jean Zay – CS 10310 – 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex – France

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
https://www.inist.fr/nous-contacter/

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS :
dpd.demandes@cnrs.fr
CNRS – Service Protection des Données
2 rue Jean Zay – 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex – France

Collecte des données, destinataires et conservation

Données collectées

Selon les enquêtes, les données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom (facultatif selon les enquêtes) ;
• Données de contact professionnel : adresse électronique, organisme de rattachement ;
• Données relatives à l’usage des services : réponses aux questionnaires, retours d’expérience, avis et suggestions.

Ces informations sont recueillies directement auprès des personnes concernées, via des formulaires en ligne ou tout autre dispositif d’enquête.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux équipes de l’Inist-CNRS en charge de la conception, de l’analyse et de l’amélioration des services.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’Inist, dans le respect strict de la réglementation applicable.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités de l’enquête :

• en base active pendant la durée de l’étude et de l’analyse ;
• puis archivées pendant une durée maximale de cinq ans à des fins de suivi et d’amélioration des services ;
• avant suppression ou anonymisation définitive.

Lorsque cela est possible, les résultats sont exploités sous forme anonymisée.

Participation libre

Votre participation aux enquêtes est entièrement libre et volontaire.
Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas répondre ou d’interrompre votre participation.

Mesures de sécurité

Afin de garantir la confidentialité de vos données et d’éviter toute divulgation, l’Inist met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, tant techniques qu’organisationnelles.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits :

• auprès du responsable du traitement via le formulaire de contact : https://www.inist.fr/nous-contacter/
• ou auprès de la Déléguée à la Protection des Données du CNRS : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr