Politique de confidentialité – Enquête de réabonnement
Description du projet et du traitement
Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement mis en œuvre dans le cadre de l’enquête menée par le service Négociation de l’Inist-CNRS (UAR 76), visant à identifier les laboratoires souhaitant se réabonner à une ou plusieurs ressources documentaires électroniques. Le projet a pour objet la gestion des réabonnements des laboratoires à des ressources documentaires électroniques.
Il permet :
- d’identifier un référent par laboratoire (nom, prénom, adresse électronique professionnelle)
- de mettre à jour les coordonnées déjà enregistrées si nécessaire
- de transmettre ces données à l’éditeur concerné afin de permettre la création et la gestion d’accès individuels
- d’assurer le suivi administratif et statistique de la campagne de réabonnement.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins de gestion documentaire scientifique (article 6, 1. e du RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Claire François, Directrice de l’Inist-CNRS (UAR 76)
2 rue Jean Zay – CS 10310 – 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex – France.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
https://www.inist.fr/nous-contacter/
Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS :
dpd.demandes@cnrs.fr
CNRS – Service Protection des Données – 2 rue Jean Zay – 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex – France.
Collecte des données, destinataires et conservation
Les données collectées et traitées sont :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données de contact professionnel : adresse électronique, laboratoire de rattachement.
Ces informations sont recueillies directement auprès des personnes concernées, via le formulaire d’enquête transmis aux laboratoires.
Le destinataire de ces données est le service Négociation de l’Inist-CNRS, en charge de la conduite de l’étude et de la relation avec les éditeurs.
Les données sont communiquées, le cas échéant, à l’éditeur concerné, dans la limite des informations strictement nécessaires à la création et à la gestion des accès individuels.
Les données pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers hors de l’Union européenne lorsque l’éditeur destinataire est établi hors de l’Espace économique européen.
Les données sont conservées en base active jusqu’à la clôture de la campagne de réabonnement, puis archivées pendant cinq ans à des fins de suivi administratif, avant suppression définitive.
Participation libre
Votre participation à ce projet est entièrement libre et volontaire.
Mesures de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, toutes les mesures de sécurité, tant physiques que logiques, ont été prises.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits :
auprès du responsable du traitement : nego@inist.fr
ou auprès de la Déléguée à la Protection des Données du CNRS : dpd.demandes@cnrs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr