Politique de confidentialité

L’INIST-CNRS s’engage à ce que la collecte et le trai­te­ment de vos données, effec­tués à partir de ce site soient conformes aux légis­la­tions euro­péenne et fran­çaise de protec­tion des données (RGPD) (mise à jour juillet 2021).

L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précau­tions néces­saires et appro­priées pour assurer la sécu­rité, l’intégrité et la confi­den­tia­lité des données qu’il traite.

L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est néces­saire et à infor­mer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utili­sa­teurs concer­nés en cas de faille de sécurité.

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modi­fi­ca­tions à la présente Politique de confi­den­tia­lité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Responsable des traitements

Claire François

Directrice de L’INIST-CNRS (UAR 76),  est la Responsable des trai­te­ments faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute ques­tion concer­nant la présente Politique de confi­den­tia­lité, vous pouvez nous contacter :

  • Par cour­riel à : /nous-contac­ter/
  • Par cour­rier postal : A l’attention du Responsable du trai­te­ment Inist-CNRS, Site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Utilisation de cookies

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, géné­ra­le­ment consti­tué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur inter­net au fichier cookie du navi­ga­teur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Ces cookies permettent au site de fonc­tion­ner de manière opti­male. Vous pouvez vous y opposer et les suppri­mer en utili­sant les para­mètres de votre navi­ga­teur, cepen­dant votre expé­rience utili­sa­teur risque d’être dégradée.

Vous pouvez para­mé­trer votre navi­ga­teur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accep­ter ou non. Vous pouvez accep­ter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce para­mé­trage est suscep­tible de modi­fier vos condi­tions d’accès aux services du site néces­si­tant l’utilisation de cookies.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visi­teurs, nous mesu­rons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que  l’ac­ti­vité des visi­teurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nous utili­sons pour nos statis­tiques le logi­ciel Matomo. Matomo respecte l’option « Do not track » que vous pouvez activer dans votre navi­ga­teur afin d’indiquer aux sites que vous consul­tez que vous ne souhai­tez pas être suivi.

Matomo, génère un cookie avec un iden­ti­fiant unique, dont la durée de conser­va­tion est limitée à 13 mois.

Nous collec­tons égale­ment votre adresse IP, afin de déter­mi­ner le pays depuis lequel vous vous connec­tez. Celle-ci est immé­dia­te­ment anony­mi­sée. L’Inist-CNRS ne peut donc en aucun cas remon­ter par ce biais à une personne physique.

Cookies concernant les administrateurs du site

Si vous avez un compte et que vous vous connec­tez sur ce site, un cookie tempo­raire sera créé afin de déter­mi­ner si votre navi­ga­teur accepte les cookies. Il ne contient pas de données person­nelles et sera supprimé auto­ma­ti­que­ment à la ferme­ture de votre navigateur.

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En modi­fiant ou en publiant un article, un cookie supplé­men­taire sera enre­gis­tré dans votre navi­ga­teur. Ce cookie ne comprend aucune donnée person­nelle. Il indique simple­ment l’identifiant de l’article que vous venez de modi­fier. Il expire au bout d’un jour.

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Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel suivantes:

  • Connexions et traceurs : adresses IP, cookies
  • Compte Contributeur : nom, prénom, email
  • Formulaires de contact : nom, email, message
  • Articles du site : méta­don­nées associées
  • Contenu embar­qué depuis d’autres sites : vidéos, images, articles,

sont suscep­tibles d’être collec­tées par la Responsable du trai­te­ment (A l’attention du Responsable des trai­te­ments Inist-CNRS, 2 rue Jean Zay CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy) ainsi que par la DPD (Déléguée à la protec­tion des données, Site Jean Zay Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France)

Elles sont trai­tées pour les fina­li­tés suivantes :

  • Accès aux services du site,
  • Optimisation du fonc­tion­ne­ment du site

Le desti­na­taire de ses données est : le Service commu­ni­ca­tion de l’Inist-CNRS (https://wwww.inist.fr/nous-contacter/)

Lorsque certaines infor­ma­tions sont obli­ga­toires pour accéder à des fonc­tion­na­li­tés spéci­fiques du site, ce carac­tère obli­ga­toire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des infor­ma­tions obli­ga­toires, vous pour­riez ne pas avoir accès à certains services.

Données concernant les formulaires de contact

Quand vous remplis­sez un formu­laire de contact sur notre site web, les données inscrites dans le formu­laire (votre mail, votre nom et votre message) sont envoyées à l’ad­mi­nis­tra­teur du site.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des conte­nus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visi­teur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pour­raient collec­ter des données sur vous, utili­ser des cookies, embar­quer des outils de suivis tiers, suivre vos inter­ac­tions avec ces conte­nus embar­qués si vous dispo­sez d’un compte connecté sur leur site web.

Lorsque certaines infor­ma­tions sont obli­ga­toires pour accéder à des fonc­tion­na­li­tés spéci­fiques du site, ce carac­tère obli­ga­toire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des infor­ma­tions obli­ga­toires, vous pour­riez ne pas avoir accès à certains services.

Utilisation vos données personnelles

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utili­sées à d’autres fins.

Aucun trans­fert de ces données hors de l’Union euro­péenne n’est réalisé.

Durées de conservation de vos données

Connexions et traceurs (adresses IP, cookies) :

  • Adresses IP (anony­mi­sées)
  • Cookies
    • 13 mois (utili­sa­teur courant)
    • 2 jours ou 3 semaines (cookies admi­nis­tra­teurs du site)
    • 1 an (préfé­rence d’écran des admi­nis­tra­teurs du site)

Compte Contributeur (nom, prénom, email) :

  • Durée d’existence du compte

Formulaires de contact (nom, email, message) :

  • 13 mois maximum

Articles du site (méta­don­nées asso­ciées) :

  • Durée de vie du site

Contenu embar­qué depuis d’autres sites (vidéos, images, articles) :

  • Durée de vie du site

Pour les contri­bu­teurs ou contri­bu­trices du site, nous conser­vons égale­ment les données person­nelles indi­quées dans leur profil. Tous les contri­bu­teurs et contri­bu­trices peuvent voir, modi­fier ou suppri­mer leurs infor­ma­tions person­nelles à tout moment (à l’exception de leur nom de contributeur.ice). Les gestion­naires du site peuvent aussi voir et modi­fier ces informations.

L’Inist-CNRS ne conserve les données collec­tées que pour les besoins de l’accomplissement de ses objec­tifs (services à propo­ser, obli­ga­tions légales et contrac­tuelles, etc.). La durée de cette conser­va­tion est en adéqua­tion avec l’accomplissement de ses objectifs.

L’Inist-CNRS s’engage à suppri­mer les données conser­vées après expi­ra­tion de ces délais de conser­va­tion ou sur demande expresse des proprié­taires des données.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispo­si­tions légales et règle­men­taires appli­cables, en parti­cu­lier la loi n° 78–17 du 6 janvier modi­fiée rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés et le règle­ment euro­péen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (appli­cable depuis le 25 mai 2018), vous dispo­sez des droits suivants :

  • Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commen­taires sur le site, vous pouvez deman­der à rece­voir un fichier conte­nant toutes les données person­nelles que nous possé­dons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez four­nies. Vous pouvez égale­ment deman­der la suppres­sion des données person­nelles vous concernant.

Vous dispo­sez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • droit d’accès à vos données,
  • droit de recti­fi­ca­tion de vos données,
  • droit à l’ef­fa­ce­ment de vos données,
  • droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment de vos données,
  • droit de porta­bi­lité de vos données,
  • droit d’opposition, pour des motifs légi­times, au trai­te­ment de vos données.

Pour toute ques­tion concer­nant la présente Politique de confi­den­tia­lité ou pour toute démarche des utili­sa­teurs visant à exercer leurs droits, l’un des modes de contact suivants peut être utilisé :

  • par cour­riel à : /nous-contac­ter/
  • Par cour­rier postal : A l’attention du Responsable des trai­te­ments INIST-CNRS 2, allée du parc de Brabois CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Vous pouvez égale­ment contac­ter la Déléguée à la protec­tion des données à l’adresse suivante : DPD Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France ; ou par cour­riel : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contac­tés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respec­tés, vous avez la possi­bi­lité d’introduire une récla­ma­tion en ligne auprès de la CNIL ou par cour­rier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 7

 

(page mise à jour le 16/07/2021)